Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SENI24 LASER, spécialisée dans la gravure et la découpe laser, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Devis et Commandes
Les devis établis par SENI24 LASER sont valables pour une durée de [durée] à compter de leur date d'émission. La commande est considérée comme acceptée après réception d'un bon de commande signé ou d'une confirmation écrite du client.
Article 3 – Tarifs et Conditions de Paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 4 – Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SENI24 LASER s'efforce de les respecter, mais ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 5 – Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de SENI24 LASER jusqu'au paiement complet du prix par le client.
Article 6 – Réclamations et Garanties
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits. SENI24 LASER s'engage à remédier à tout défaut de conformité ou vice caché dans les meilleurs délais.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Les dessins, modèles, prototypes et documents techniques réalisés par SENI24 LASER restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 8 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Bordeaux.